Assistance Controle Sociaux
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Notre procédure
La stratégie de la préparation du contrôle
La révision des risques avant le contrôle et la préparation du contrôle, briefing, conseils
L'assistance
L'assistance ou la représentation de votre entreprise lors du contrôle
La satisfaction
Le contrôle et la réponse aux observations
Pour qui et pour quel besoin ?
L’assistance contrôle sociaux est destinée aux SAS SASU Sarl etc… Les employeurs ou travailleurs indépendants faisant l′objet d′un contrôle sont tenus de recevoir les inspecteurs de recouvrement et lui remettre tous les documents nécessaires à son contrôle (livre de paie, registre du personnel, document comptable…). Le contrôle d’entreprise est un moment redouté pour le dirigeant d′entreprise qui a de nombreuses répercussions tant sur le plan psychologique que financier. Il peut se sentir totalement seul et désarmé face à l′Autorité de cette instance, la complexité, la pluralité et l′ambivalence des textes de loi. L’ assistance de nos services dans la gestion du contentieux est une aide précieuse et incontournable.
Les solutions
Il est fortement conseillé de bénéficier d’un accompagnement tout au long de cette période délicate, dès l’annonce du contrôle jusqu’à une éventuelle commission de recours amiable. Il devient essentiel d’obtenir des conseils lors de l’implémentation de nouvelles procédures de paie, de remboursement de frais, et plus généralement, pour tout aspect lié à la gestion des ressources humaines.
En réalité, les modalités d’exécution du contrôle URSSAF sont rigoureusement définies par des dispositions législatives et réglementaires regroupées dans le Code de la Sécurité Sociale. Cela est fait dans l’objectif explicite de préserver la nature contradictoire du contrôle.