Mon, 23 Mar 2020

Coronavirus (COVID-19) : les informations générales

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Face à la multiplicité des annonces et des mesures d’urgence prises par les autorités publiques, et pour s’y retrouver dans ce dédale d’informations quotidiennes, la rédaction LEADCOMPTA propose, en accès totalement libre, un dossier dans lequel vous pourrez retrouver toutes les infos juridiques utiles, mis à jour quotidiennement.


Coronavirus (COVID-19) : les informations générales

Retrouvez dans ce dossier le détail des mesures prises pour accompagner les entreprises sur le plan social, fiscal et juridique.

Mesures urgentes juridiques.

  • Mise en place de restrictions de déplacement => voir la fiche
  • Mise en place de mesures facilitant l’accompagnement financier des entreprises => voir la fiche
  • Mise en place de mesures autorisant ou facilitant le report possible des loyers et des factures => voir la fiche
  • Le point sur les ouvertures et fermetures d’entreprises et de commerces => voir la fiche
  • Le point sur l’application de la force majeure dans les relations contractuelles => voir la fiche
  • Le point sur l’état d’urgence sanitaire et les mesures à venir => voir la fiche


Mesures urgentes sociales.

  • Mise en place de l’activité partielle (chômage partiel) => voir la fiche
  • Mise en place du télétravail => voir la fiche
  • Mise en place de mesures facilitant le report possible des échéances sociales => voir la fiche
  • Le point sur la gestion des arrêts de travail => voir la fiche
  • Le point sur les obligations de sécurité qui s’imposent à l’employeur => voir la fiche
  • Le point sur les impacts en termes de formation => voir la fiche


Mesures urgentes fiscales.

  • Mise en place de mesures facilitant le report possible des échéances fiscales => voir la fiche



Coronavirus (COVID-19) : les informations par secteur d’activité

  • Mesures urgentes pour le secteur de la santé => voir la fiche
  • Mesures urgentes pour le secteur du commerce et de la distribution => voir la fiche
  • Mesures urgentes pour le secteur du CHR => voir la fiche
  • Mesures urgentes pour le secteur du bâtiment et des travaux publics => voir la fiche
  • Mesures urgentes pour le secteur industriel => voir la fiche
  • Mesures urgentes pour le secteur de l’automobile et du transport => voir la fiche
  • Mesure urgente pour le secteur du spectacle => voir la fiche

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